Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

NOR : AGRF0601081V

Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les avenants n°s 8 et 9 du 13 juillet 2005, conclus à Paris entre :

Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, pour l'avenant no 8, et à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC, pour l'avenant no 9,

D'autre part.

Ces avenants ont respectivement pour objet :

- avenant no 8 : de modifier l'article 25 (contrat saisonnier) de la convention collective nationale précitée ;

- avenant no 9 : de revaloriser les salaires minima à compter du 1er août 2005.

Le texte de ces avenants a été déposé le 5 avril 2006 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.